J.O. 247 du 22 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTA0500729A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixée dans le tableau annexé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2005.
Nicolas Sarkozy
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 22
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 22